-
1 détention par mesure administrative
Dictionnaire de droit français-russe > détention par mesure administrative
-
2 détention par mesure administrative
сущ.Французско-русский универсальный словарь > détention par mesure administrative
-
3 détention
f1) простое держание, обладание2) задержание ( подозреваемого)3) содержание в местах лишения свободы; предварительное заключение4) хранение•- détention arbitraire
- détention d'une arme
- détention criminelle
- détention criminelle à perpétuité
- détention criminelle à temps
- détention illégale
- détention par mesure administrative
- détention précaire
- détention provisoire
См. также в других словарях:
Centre de rétention administrative en France — Pour les articles homonymes, voir CRA. Ne doit pas être confondu avec Centre de détention ni Rétention de sûreté en France … Wikipédia en Français
Appel d'une ordonnance de placement en détention — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Référé-détention — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Liste des centres de rétention administrative en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Liste Des Centres De Rétention Administrative En France — Introduction Droit des étrangers (Fra … Wikipédia en Français
Liste des centres de retention administrative en France — Liste des centres de rétention administrative en France Introduction Droit des étrangers (Fra … Wikipédia en Français
Liste des centres de rétention administrative en france — Introduction Droit des étrangers (Fra … Wikipédia en Français
2008 par pays en Asie — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
2009 par pays en Asie — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Torture par les autorités françaises et leurs partisans pendant la guerre d'Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police … Wikipédia en Français
2009 par pays en Amérique — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français